Fonds régional d’appui aux projets financés dans le cadre du PIAFE
Remboursement des intérêts(ht) payés dans le cadre des financements intelaka béni mellal – khénifra
Demande de subvention (selon modèle);
Demande de subvention (selon modèle);
Pièces constitutifs du dossier:
Veuillez joindre la demande d’assistance avec le document du projet en fonction du formulaire disponible en téléchargement en haut.
En cas de personne physique :
* Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
* justificatif de domicile ;
En cas de personne morale :
Dossier administratif de la société : (RC, Statut, Déléguation de pouvoir, CIN du Gérant, Pv de l’assemblé général, Carte d’autoentrepreneur…) ;
Demande de subvention (Télécharger en haut)
Fiche sur le projet (Télécharger en haut)
Copie de l’Attestation de Déblocage du financement INTELAKA délivrée par la Banque
Cahier de charges relatif au fonds régional avec le paraphe du demandeur sur toutes les pages
Tableau d’Amortissement du Crédit :
Attestation de RIB du compte bancaire associé
