Choisir la forme juridique de votre entreprise
Choisir la forme juridique de votre entreprise est une décision importante, beaucoup de conséquences en découlent.
La loi marocaine donne la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques pour votre entreprise.
Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas un certain montant.
L’entreprise individuelle est une entreprise exploitée en nom personnel, c'est-à-dire directement par une personne physique, seul maître au bord.
Peut être une SNC : Société en Nom Collectif, SARL : Société A Responsabilité Limitée, SCS : Société en Commandite, Simple, SCA : Société en Commandite par Action ou une SA : Société Anonyme.
Une association peut exister sans avoir accompli aucune formalité, ni aucune déclaration. On l'appelle alors association de fait.
La coopérative a essentiellement pour but, comme pour une société commerciale classique, la production et/ou la vente de biens et de services.
Eléments qui guideront votre choix de Forme Juridique
Choisir la forme juridique de votre entreprise est une décision importante, beaucoup de conséquences en découlent, surtout en matière de :
Responsabilité sur les dettes de l’entreprise
Mode d’imposition
Liberté de cession des parts sociales (ou actions)
Gestion de l’entreprise
Prise de décision au niveau de l’AG
Contrôle de la société
Le comparatif ci-après,
vous donnera des indications vous permettant de choisir la forme juridique optimale pour votre situation et vos préférences.