FONDS RÉGIONAL D’APPUI AUX PROJETS FINANCÉS DANS LE CADRE DU PIAFE
En cas de personne physique :
- Copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- justificatif de domicile ;
En cas de personne morale :
- Dossier administratif de la société : (RC, Statut, Déléguation de pouvoir, CIN du Gérant, Pv de l’assemblé général, Carte d’autoentrepreneur…) ;
Copie de l’Attestation de Déblocage du financement INTELAKA délivrée par la Banque ;
Tableau d’Amortissement du Crédit ;
Attestation de RIB du compte bancaire associé au crédit ;
Cahier de charges relatif au fonds régional avec le paraphe du demandeur sur toutes les pages.
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