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Obtenir les autorisations

Avant de démarrer la réalisation de votre projet il est important de s’assurer des autorisations nécessaires.

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Compte tenu des actes et autorisations requises pour le démarrage des projets et compte tenu de la nature d’activité, il sied à signaler qu’avant d’entamer la réalisation de votre projet de s’assurer en aval de la conformité aux normes et exigences réglementaires nécessaires pour leur obtention.

Un conseiller au CRI Béni Mellal – Khénifra est à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet. Ci-après vous trouverez une liste, non exhaustive, des actes et autorisations requises.

1. ACTES ET AUTORISATIONS RELEVANT DES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION RÉGIONALE UNIFIÉE D’INVESTISSEMENT.

  • Décision d’acceptabilité environnementale
  • Autorisation de cession de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale
  • Autorisation de location de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale
  • AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) provisoire
  • AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) définitive
  • Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance
  • Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance
  • Autorisation d’échange immobilier de terrains du domaine forestier
  • Attribution de lots dans les zones dédiées à l’activité économique (zone industrielle, zone d’activités économiques)
  • Conventions d’investissement avec l’État
  • Avenant de la convention d’investissement Gouvernement
  • Autorisation de morceler des terrains à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles
  • Investissement en zone littorale non couverte par un document d’urbanisme ou dans une zone sensible
  • Permis de construire (hors zones franches)
  • Autorisation de créer des groupes d’habitations
  • Autorisation de lotir
  • Autorisation de morceler
  • Permis d’habiter
  • Certificat de conformité
  • Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d’exportation
  • Classement technique provisoire d’un établissement touristique
  • Classement d’exploitation d’un établissement touristique

Pour plus d’information et pour déposer votre dossier de demande en ligne cliquez sur le lien suivant :

2. Autorisations relatives aux activités réglementées

Le démarrage de certaines activités nécessite l’obtention d’une autorisation préalable. Ci-après, la liste des activités réglementées et les conditions requises pour l’obtention des autorisations y afférent.

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3. Autorisations économiques

Le démarrage de certaines activités nécessite l’obtention des autorisations économiques auprès de la commune territoriale concernée.