Obtenir les autorisations
Avant de démarrer la réalisation de votre projet il est important de s’assurer des autorisations nécessaires.
Compte tenu des actes et autorisations requises pour le démarrage des projets et compte tenu de la nature d’activité, il sied à signaler qu’avant d’entamer la réalisation de votre projet de s’assurer en aval de la conformité aux normes et exigences réglementaires nécessaires pour leur obtention.
Un conseiller au CRI Béni Mellal – Khénifra est à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet. Ci-après vous trouverez une liste, non exhaustive, des actes et autorisations requises.
1. ACTES ET AUTORISATIONS RELEVANT DES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION RÉGIONALE UNIFIÉE D’INVESTISSEMENT.
- Décision d’acceptabilité environnementale
- Autorisation de cession de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale
- Autorisation de location de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale
- AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) provisoire
- AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) définitive
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance
- Autorisation d’échange immobilier de terrains du domaine forestier
- Attribution de lots dans les zones dédiées à l’activité économique (zone industrielle, zone d’activités économiques)
- Conventions d’investissement avec l’État
- Avenant de la convention d’investissement Gouvernement
- Autorisation de morceler des terrains à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles
- Investissement en zone littorale non couverte par un document d’urbanisme ou dans une zone sensible
- Permis de construire (hors zones franches)
- Autorisation de créer des groupes d’habitations
- Autorisation de lotir
- Autorisation de morceler
- Permis d’habiter
- Certificat de conformité
- Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d’exportation
- Classement technique provisoire d’un établissement touristique
- Classement d’exploitation d’un établissement touristique
Pour plus d’information et pour déposer votre dossier de demande en ligne cliquez sur le lien suivant :
2. Autorisations relatives aux activités réglementées
Le démarrage de certaines activités nécessite l’obtention d’une autorisation préalable. Ci-après, la liste des activités réglementées et les conditions requises pour l’obtention des autorisations y afférent.
3. Autorisations économiques
Le démarrage de certaines activités nécessite l’obtention des autorisations économiques auprès de la commune territoriale concernée.